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O-7, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La déclaration visée au premier alinéa de l’article 4 doit être transmise au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Décision 98-12-16, a. 6.
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